Yves Biette


De: Yves Biette
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité d'Haguenau
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000017891071(source JORF)
admission
18 Janvier 200818/01/2008
De: Biette (Yves, Louis, Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Eichinger (Jean-Marc, Jacques, Dominique)
huissier
huissier_residence="Epinal (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000427774(source JORF)
nomination
13 Décembre 200613/12/2006
De: Yves Biette
ancien huissier de justice, consultant
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité d'Haguenau
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Colmar
ecole
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000259136(source JORF)
nomination
01 Juin 200501/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.